Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT

Dernière mise à jour : 7 mars 2014

Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Transport

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services de BIOLOR. En les utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de BIOLOR, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété de BIOLOR, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de BIOLOR est la propriété exclusive de BIOLOR et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service de BIOLOR sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque service de BIOLOR, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un des services de BIOLOR sans notre accord express et écrit.

2. MARQUES DEPOSEES

Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un service de BIOLOR sont des marques ou visuels de BIOLOR. Les marques et visuels de BIOLOR ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à BIOLOR, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite BIOLOR. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à BIOLOR et qui apparaissent sur un quelconque des services de BIOLOR sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque des services de BIOLOR, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace du site internet prévu à cet effet.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de BIOLOR

4. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services de BIOLOR et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services de BIOLOR peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence exclusive de la juridiction du Canton de Vaud en Suisse, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en Suisse.

6. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service de BIOLOR, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez un des services de BIOLOR. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

7. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation

8. NOS COORDONNEES

Ce site internet appartient et est géré par BIOLOR SARL, Cours de Rive 2, 1204 Genève, Suisse.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre BIOLOR SARL et vous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande auprès de BIOLOR SARL. En commandant auprès de BIOLOR SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

2. RETOURS

Satisfait ou remboursé – dans un délai de 7 jours dès réception de votre commande, vous pouvez nous retourner, à vos frais, tout produit qui ne donne pas satisfaction. Le montant payé pour ce ou ces produits vous sera remboursé.

Les retours de produits sont à adresser à BIOLOR SARL, Avenue des Baumettes 17, 1020 Renens, Suisse.

3. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont indiqués hors taxe. Pour une livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, la TVA suisse en vigueur au moment de la commande sera automatiquement appliquée.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

4. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Biolor.ch pour être livrés en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Biolor.ch, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, voir les informations douanières du pays concerné.

5. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons en Suisse et du Liechtenstein, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les produits livrés et les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Biolor.ch.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence exclusive de la juridiction du Canton de Vaud en Suisse, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en Suisse.

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

8. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

12. IDENTIFICATION

Ce site internet appartient et est géré par BIOLOR SARL, Cours de Rive 2, 1204 Genève, Suisse.

TRANSPORT

Nous envoyons les colis par la poste suisse "Prioritaire", en général dans les 3 jours ouvrables après réception de la commande.

Vous allez recevoir un e-mail de confirmation avec le numéro de suivi postal.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Email: contact@magiclear.ch

Tél.: +41 21 671 81 00